Agrandir le texte
A | A+ | A+

Articles juridiques

Sélectionnez une catégorie :

Rechercher un article juridique par mots clés :


Droit du travail Le 26 janvier 2012

Clause de non concurrence : l'indemnisation ne doit pas dépendre du mode de rupture du contrat

En ce qu’elle restreint la liberté de travail du salarié, la clause de non concurrence est strictement encadrée par la jurisprudence.. Voir cet article

Droit commercial Le 08 décembre 2011

Intérêts de retard et clause pénale

A défaut de paiement d’une facture à l’échéance des intérêts de retard peuvent être dus par le débiteur. Celui-ci peut-il en obtenir la réduction en justice comme en matière de clause pénale ?. Voir cet article

Droit commercial Le 18 novembre 2011

La faute grave de l'agent commercial

La faute grave prive l'agent commercial de toute indemnité. Il est donc primordial de connaître les contours de cette "faute grave" qui n'est pas définie par la loi.. Voir cet article

Droit civil Le 04 novembre 2011

Responsabilité bancaire : un emprunteur non averti en vaut deux

La banque qui octroie un prêt a plus d'obligations lorsque l'emprunteur est un profane. L'appréciation de la nature avertie ou non de l'emprunteur se fait au cas par cas.. Voir cet article

Autres articles de la catégorie : Droit civil