Avocat en droit commercial - Avocat en droit du travail à Paris 8

Le cabinet FERNANDEZ

Dernier article juridique
  • Révocation déloyale d'un président de SAS

    Même lorsque les statuts de la SAS autorisent une révocation du Président sans motif, celle-ci peut donner lieu à dommages intérêts pour non respect de l'obligation de loyauté.

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L'accompagnement de votre avocat à Paris 8 dans le cadre de procédures

Avocat depuis plus de 10 ans, Maître Pierre FERNANDEZ intervient pour ses clients en matière contentieuse, que ce soit « en demande » pour engager une procédure contre l’adversaire, ou « en défense » lorsque c’est le client qui se voit signifier une assignation à comparaître devant le Tribunal.

Son cabinet d’avocat est compétent pour vous représenter en matière civile et commerciale, ainsi qu’en droit du travail devant :

  • Le Tribunal de Grande Instance ;
  • Le Tribunal de Commerce ;
  • Le Tribunal d’instance ;
  • Le Conseil des prud’hommes ;
  • La Cour d’appel.

Le plus souvent les procédures prises en charge par Maître FERNANDEZ se déroulent devant les juridictions parisiennes et d’Ile-de-France (Nanterre, Créteil, Bobigny, Pontoise, Versailles, Evry, etc.) pour lesquelles il dispose d’un réseau de professionnels réactifs et compétents (huissiers, correspondants locaux, etc.)

Même si cela est plus ponctuel, le cabinet prend également en charge les litiges devant les Juridictions de Province.

Les procédures judiciaires le plus souvent traitées sont les suivantes :

  • Recouvrement de créances civiles ou commerciales ;
  • Contestation de licenciement abusif ;
  • Action en responsabilité civile (malfaçons ; vices cachés ; concurrence déloyale ; etc.)
  • de la caution actionnée par le créancier ;
  • Rupture abusive de contrat commercial.

Dans ces domaines, Maître FERNANDEZ gère votre dossier depuis l’introduction de la procédure jusqu’à l’exécution des décisions judiciaires obtenues.

Le droit des affaires

A côté de cette activité contentieuse principale, le cabinet est également amené à assister ses clients entrepreneurs et sociétés commerciales pour le suivi juridique de leur activité et notamment pour :

  • La création de société (conseil, rédaction statut, suivi des formalités) ;
  • L’ouverture et fermeture d’établissements ;
  • La rédaction de contrats commerciaux (CGV ; protocole d’accord ; cessions de parts)
  • La cession de fonds de commerce ou de droit au bail ;
  • Le Secrétariat juridique (rédaction des PV d’assemblées ordinaires et extraordinaires) ;
  • Les dépôts de bilan.

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