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Droit civil Le 09 mars 2012
Prêt entre particuliers : les règles de preuve du contrat
Parce que ce type de contrat est passé entre personnes de confiance, le plus souvent aucun écrit n'est formalisé. Se posent alors des problèmes de preuve en cas de contentieux..
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Droit civil Le 04 novembre 2011
Responsabilité bancaire : un emprunteur non averti en vaut deux
La banque qui octroie un prêt a plus d'obligations lorsque l'emprunteur est un profane. L'appréciation de la nature avertie ou non de l'emprunteur se fait au cas par cas..
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Droit civil Le 19 août 2011
Libération de la caution en cas de manquement du créancier
Le créancier ne doit pas priver d'efficacité le recours subrogatoire de la caution contre le débiteur principal..
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Droit civil Le 02 juin 2011
Préjudice de la caution et de l'emprunteur non avertis
La banque a une obligation de mise en garde vis-à-vis des emprunteurs et cautions non avertis. Lorsqu'elle ne la respecte pas, à quel montant de dommages intérêts peut-elle être condamnée ?.
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