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Droit commercial Le 08 décembre 2011
Intérêts de retard et clause pénale
A défaut de paiement d’une facture à l’échéance des intérêts de retard peuvent être dus par le débiteur. Celui-ci peut-il en obtenir la réduction en justice comme en matière de clause pénale ?.
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Droit commercial Le 18 novembre 2011
La faute grave de l'agent commercial
La faute grave prive l'agent commercial de toute indemnité. Il est donc primordial de connaître les contours de cette "faute grave" qui n'est pas définie par la loi..
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Droit commercial Le 12 septembre 2011
Définition de la rupture brutale de relation commerciale établie
Une relation d'affaires n'est pas destinée à se poursuivre indéfiniment. Le partenaire qui veut l'interrompre doit toutefois ne pas rompre de manière brutale..
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Droit commercial Le 04 juillet 2011
Créance commerciale et intérêts de retard
Les factures ne sont malheureusement pas toujours réglées à l'échéance. A quelles conditions et pour quel montant le créancier peut-il alors réclamer des intérêts de retard à son client ?.
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