La détermination du montant des honoraires du cabinet se fait dès le premier rendez-vous avec le client.
Les honoraires sont soit forfaitaires, soit facturés à l’heure sur la base d’un taux horaire variant en fonction de la difficulté du dossier et de la situation financière du client (entre 150 € HT et 300 € HT de l’heure).
Le choix de l’un ou l’autre de ces modes de facturation dépend essentiellement de la nature du dossier à traiter.
Les honoraires forfaitaires sont applicables aux procédures soumises à peu d’aléa ainsi qu’aux rédactions de certains contrats. Le montant du forfait peut varier en fonction de l’intérêt pécuniaire de la procédure à engager.
A titre d’exemple:
une procédure d’acquisition de clause résolutoire de bail commercial est facturée 1.500 € HT
une procédure de recouvrement de créance simple 1.250 € HT
une inscription de mesure conservatoire 1.000 € HT
une cession de fonds de commerce 2.000 € HT
L’honoraire forfaitaire fixé couvre l’intégralité du dossier, depuis le premier rendez-vous, jusqu’à l’exécution de la décision de justice obtenue, en passant par l’ensemble des actes de procédures rédigés, la correspondance, les appels téléphoniques, etc.
Conformément aux règles déontologiques des avocats au Barreau de Paris, il est tenu compte de la situation de fortune du client dans la fixation de l’honoraire.
En application de cette règle, il est ainsi possible de convenir d’un honoraire forfaitaire réduit mais complété d’un honoraire de résultat venant s’y ajouter en cas de succès, et correspondant à un pourcentage des sommes obtenues par l’avocat au bénéfice du client.
Cet honoraire de résultat, fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite. Il est principalement mis en place dans le cadre du contentieux prud’homale et de procédures en responsabilité civile et commerciale.
Pour les dossiers plus complexes où il est difficile de prévoir à l’avance la charge de travail qui sera nécessaire, c’est une facturation au taux horaire qui sera mis en place, ce taux variant de 150 € HT de l’heure à 300 € HT en fonction de la difficulté du dossier et de la situation financière du client.
Dans cette hypothèse une fourchette de temps la plus précise possible vous est donnée, à titre indicatif, lors de l’ouverture de votre dossier. Par ailleurs, les factures détaillent l’ensemble des diligences accomplies par l’avocat ainsi que le temps passé pour chacune d’elle.
Quelque soit le mode de facturation retenu, forfait ou tarif horaire, le cabinet fonctionne sur la base de provisions. Cela signifie que la prise en charge et l'étude d'une affaire est subordonnée au versement d'une provision préalable.
Les provisions sont facturées au fur et à mesure de l’avancement du dossier ce qui permet de répartir dans le temps le coût des honoraires de l’avocat.