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Honoraires d'avocat

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La détermination du montant des honoraires du cabinet d'avocat se fait dès le premier rendez-vous avec le client.

Les honoraires sont soit forfaitaires, soit facturés à l’heure sur la base d’un taux horaire variant en fonction de la difficulté du dossier et de la situation financière du client (entre 150 € HT et 250 € HT de l’heure).

Le choix de l’un ou l’autre de ces modes de facturation dépend essentiellement de la nature du dossier à traiter.

Les honoraires au forfait

Les honoraires forfaitaires sont applicables aux procédures simples ou soumises à peu d’aléa ainsi qu’aux rédactions de certains contrats. Le montant du forfait peut varier en fonction de l’intérêt pécuniaire de la procédure à engager.

A titre d’exemple :

  • une procédure d’acquisition de clause résolutoire de bail commercial est facturée 1.500 € HT
  • une procédure de recouvrement de créance simple 1.300 € HT
  • une inscription de mesure conservatoire 900 € HT
  • une cession de bail commercial 2.500 € HT

L’honoraire forfaitaire couvre l’intégralité du dossier, depuis le premier rendez-vous, jusqu’à l’exécution de la décision de justice obtenue, en passant par l’ensemble des actes de procédures rédigés, la correspondance, les appels téléphoniques, etc.

L’honoraire de résultat

Conformément aux règles déontologiques des avocats au Barreau de Paris, il est tenu compte de la situation de fortune du client dans la fixation de l’honoraire. En application de cette règle, il est ainsi possible de convenir d’un honoraire forfaitaire réduit mais complété d’un honoraire de résultat venant s’y ajouter en cas de succès, et correspondant à un pourcentage des sommes obtenues par votre avocat à Paris 8 au bénéfice du client.

Cet honoraire de résultat fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite.

Il est principalement mis en place dans le cadre du contentieux prud’homal et de procédures en responsabilité civile et commerciale.

Les honoraires au temps passé

Pour les dossiers plus complexes où il est difficile pour votre avocat à Paris 8 de prévoir à l’avance la charge de travail qui lui sera nécessaire, la facturation s’effectue au temps passé sur la base d’un taux horaire variant de 150 € HT de l’heure à 250 € HT en fonction de la difficulté du dossier, de la situation financière du client, et des intérêts financiers en jeu.

Dans cette hypothèse, une fourchette de temps la plus précise possible vous est donnée, à titre indicatif, lors de l’ouverture de votre dossier.

Dans le cadre de la facturation au temps passé, les factures d’honoraires sont accompagnées d’une fiche détaillant l’ensemble des diligences accomplies par votre avocat au fil du dossier, ainsi que le temps passé pour chacune d’elle.

Les demandes de provision

Quel que soit le mode de facturation retenu, le cabinet d'avocat FERNANDEZ fonctionne sur la base de provisions. Cela signifie que la prise en charge et l'étude d'une affaire est subordonnée au versement d'une provision préalable.

Les provisions sont facturées au fur et à mesure de l’avancement du dossier ce qui permet de répartir dans le temps le coût des honoraires de votre avocat de Paris.

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