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Avocat contentieux commercial et civil à Paris 8

Avocat contentieux commercial et civil

Votre entreprise à des factures impayées qu’elle n’arrive pas à recouvrer. Vous n’êtes pas satisfait de la qualité d’une marchandise livrée et vous souhaitez vous opposer au règlement du prix. Votre cocontractant n’a pas respecté ses obligations et vous a occasionné des préjudices dont vous voulez être indemnisé. Vous êtes actionné par la banque en tant que caution dirigeant de votre entreprise, etc.

Les hypothèses de litiges de nature civile ou commercialesont aussi nombreuses que variées et requièrent l’assistance d’un avocat rompu aux procédures contentieuses.

Votre avocat en contentieux commercial et civil établi à Paris 8 intervient à ce titre dans les principaux  domaines suivants :

Avocat en recouvrement de créances

Une procédure de recouvrement de créances peut être engagée devant la juridiction des référés ou devant le Tribunal dans le cadre d’une procédure au fond classique.

Chacune de ces deux actions en justice présente des avantages et des inconvénients et répond à des conditions de mise en œuvre distinctes. Le choix de l’une ou l’autre requiert l’analyse du dossier par votre avocat qui choisira la solution procédurale la plus efficace pour le recouvrement de votre créance.

De même, en fonction de votre dossier, votre avocat établi à Paris 8 pourra vous conseiller de prendre des garanties conservatoires (principalement saisie conservatoire de compte bancaire) à l’encontre de votre débiteur. Il s’agit de garantir le paiement de la créance avant d’engager le procès, afin d’éviter que le débiteur ne se rende insolvable avant d’être condamné.

Si inversement vous vous trouvez en situation de débiteur, il est souvent utile de vous faire assister par unavocat en contentieux civil et commercialpour faire valoir vos arguments en défense. Par ailleurs, votre avocat en droit commercial est le mieux placé pour négocier une éventuelle transaction amiable et rédiger un protocole d’accord vous permettant de mettre un terme rapide et sur à votre litige commercial.

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Avocat en droit des contrats

Le droit des contrats est incontournable pour l’ensemble des acteurs économiques car il intervient à quasiment tous les stades de leur activité : contrat de vente, contrat de prestation de services, contrat de franchise, bail commercial, cession de fonds de commerce, contrat de sous-traitance, etc.

La plupart des litiges commerciaux apparaissent lorsque l’une des parties au contrat n’exécute pas ou plus ses obligations correctement, où décide de mettre un terme à la convention de manière unilatérale.

Le recours à un avocat est alors primordial pour analyser précisément  la situation et mettre en place la procédure contentieuse la plus adaptée.

En effet, face à l’inexécution par votre cocontractant de ses obligations, plusieurs procédures sont envisageables qui vont de l’assignation en exécution forcée, à la demande de résiliation judiciaire du contrat, en passant par l’action en responsabilité contractuelle qui tend à obtenir des dommages intérêts en réparation de vos préjudices.

Sur ce dernier point le rôle de l’avocat intervenant en cas de contentieux commercial est de chiffrer les préjudices financiers, commerciaux ou encore patrimoniaux de l’entreprise lésée et d’aider celle-ci à réunir les éléments de preuve pour constituer au mieux son dossier.


Avocat en concurrence déloyale

Avec le développement d’internet les litiges de concurrence déloyale ont trouvé un environnement dématérialisé idéal pour prospérer.

Les exemples de comportements déloyaux et parasitaires sont légions que ce soit sur, ou en dehors de « la toile » :

  • Contrefaçon de logo et/ou de marque
  • Copie servile du contenu du site internet du concurrent
  • Utilisation d’un nom de domaine, d’une dénomination sociale, d’une présentation visuelle générale de nature à créer la confusion chez les clients ;
  • Publication de « faux avis » pour dénigrer l’entreprise concurrente, etc.

Les conséquences de tels agissements déloyaux peuvent vite s’avérer très préjudiciables pour l’entreprise qui en est victime.

Il est alors primordial d’agir rapidement en recourant aux services d’un avocat intervenant en matière de concurrence déloyale.

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