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Avocat droit des contrats Paris

Qu’il soit de nature commerciale (ex : vente de marchandises, cession de fonds de commerce, contrat de franchise, bail commercial, etc.) ou qu’il concerne des particuliers (ex : bail d’habitation, cautionnement, promesse de vente immobilière, etc.), le contrat répond à des conditions de validité, de formation et d’exécution précises. Votre avocat en droit des contrats basé à Paris 8, Maître Fernandez, saura vous assister dans ce domaine.

C’est lorsque ces conditions ne sont pas, ou plus respectées, que le litige survient entre les parties.

La remise en cause de la validité du contrat

La remise en cause de la validité du contrat est le plus souvent être utilisée pour s’opposer à son exécution, notamment en excipant d’un vice du consentement (dol, erreur, violence), ou du non respect d’un texte spécifique (violation des dispositions du Code de la consommation en matière de démarchage ; non respect du principe de proportionnalité du cautionnement, etc.).

Ce moyen de défense particulier répond à des conditions de recevabilité et de fond précises qui requiert l’analyse d’un avocat compétente en droit des contrats.

S’agissant de l’exécution du contrat, chaque partie doit non seulement respecter les obligations mises à sa charge, mais également exécuter le contrat de bonne foi.

A défaut, plusieurs options judiciaires s’offrent au cocontractant lésé, parmi lesquelles :

  • Solliciter l’exécution forcée du contrat (par exemple en cas de contrat de prestation de service interrompu avant terme) ;
  • Solliciter la résolution judiciaire du contrat, c’est-à-dire son anéantissement rétroactif (cas de l’acheteur d’un bien affecté d’un vice caché rédhibitoire), ou sa résiliation qui met un terme au contrat uniquement pour l’avenir (procédure d’expulsion d’un locataire commercial fautif) ;
  • Solliciter des dommages intérêts en réparation des préjudices consécutifs aux manquements du cocontractant (par exemple préjudice financier et commercial résultant d’une rupture contractuelle abusive)

Le choix de l’une ou l’autre de ces solutions, qui peuvent le cas échéant se cumuler, dépend d’une part de ce que souhaite concrètement le client, et d’autre part, de l’analyse juridique de son dossier par son avocat, l’objectif étant de concilier au mieux les deux.

Enfin, une part importante du contentieux des contratsrésident dans les circonstances de la rupture du lien contractuel.

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La rupture du lien contractuel

Cette rupture doit se faire, non seulement, dans le respect dans dispositions prévues au contrat (délais de préavis, indemnité conventionnelle de rupture, etc.), mais également des textes applicables (dispositions du Code de commerce relatives à la rupture brutale de relations commerciales établies, disposition du Code Monétaire et Financier en matière de dénonciation de concours par l’établissement de crédit, etc.)

En cas de rupture abusive, le cocontractant lésé pourra obtenir en justice des dommages intérêts en réparation des préjudices que celle-ci lui a causés.

Quelque soit la nature de votre litige contractuel, Me Pierre FERNANDEZ, avocat en droit des contrats vous assiste et met en œuvre la solution procédurale la mieux adaptée pour y remédier.

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