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Avocat rupture conventionnelle à Paris

Avocat rupture conventionnelle

Depuis 2008, il est possible aux parties à un contrat de travail de décider d’un commun accord d’y mettre fin, tout en préservant les droits du salarié : c’est la rupture conventionnelle.

L’avantage principal de la rupture conventionnelle est qu’elle permet au salarié de bénéficier de l’assurance chômage, ce qui n’était auparavant possible qu’en cas de licenciement.

Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une rupture négociée qui doit faire l’objet d’un ou plusieurs entretiens entre l’employeur et son salarié. A ce stade, chaque partie peut se faire conseiller par un avocat en droit du travail.

La loi impose à la convention de rupture conventionnelle de prévoir une indemnité ne pouvant pas être inférieure à l’indemnité légale ou conventionnelle qu’aurait perçue le salarié en cas de licenciement. Il ne s’agit ici que d’une indemnité minimale qui peut bien entendu être négociée à la hausse par l’avocat dans l’intérêt du salarié.

Cette négociation dépend le plus souvent des intérêts juridiques et financiers en jeu pour l’employeur en cas, soit de maintien du contrat de travail, soit de mise en œuvre d’une procédure de licenciement plus ou moins justifiée.

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L'importance du rôle d'un avocat dans le cadre d'une rupture conventionnelle

L’assistance d’un cabinet d’avocat sera précieuse pour analyser vos intérêts et ainsi négocier au mieux le montant de l’indemnité de rupture.

Le rôle de l’avocat consistera également à traiter les autres aspects et conséquences de la rupture du contrat de travail, relatifs notamment au respect ou non d’un préavis et dans quelles conditions, ou encore au sort de la clause de non concurrence prévue au contrat.

Par ailleurs, la loi prévoit un calendrier précis à respecter avec notamment un délai de rétractation de 15 jours et une obligation d’homologation de la convention de rupture par la Direction Départementale du Travail.

Le recours à votre avocat en droit du travail vous permettra de vous assurer du respect de l’ensemble de la procédure et par là même de l’efficacité du protocole de rupture signé.

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