La rupture du contrat de travail est la pierre angulaire du contentieux prud’homal.

Côté employeur, la vigilance est de mise quant au respect de la procédure et à la rédaction de la lettre de licenciement. Une lettre mal rédigée et c’est la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse avec toutes les conséquences pécuniaires qui en découlent pour l’entreprise.

Au-delà de la rédaction de la lettre de licenciement, celui-ci doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, qu’il s’agisse d’un licenciement pour faute ou d’un licenciement économique.  La réalité du motif et son lien de causalité par rapport à la mesure de licenciement peuvent être remis en cause par le salarié victime d’un licenciement abusif.

La rupture du contrat de travail peut également être mise en œuvre à l’initiative du salarié mécontent de l’attitude de son employeur à son encontre (ex. mauvaises conditions de travail, non paiement des heures supplémentaires, fiches de paies irrégulières, etc.).

Dans cette hypothèse, le conseil d’un avocat permettra au salarié d’opter pour la modalité de rupture la plus conforme à sa situation : résiliation judiciaire du contrat de travail, prise d’acte de rupture, départ négocié, etc...

Que ce soit au stade pré-contentieux, devant le Conseil des Prud’hommes ou dans le cadre d’une transaction, que vous soyez employeur ou salarié, vous serez conseillé et assisté pour obtenir l’issue la plus favorable possible à cette étape délicate que constitue la rupture d’un contrat de travail.

Par ailleurs, le cabinet a développé une compétence particulière en matière de clause de non-concurrence. Ces clauses, de plus en plus fréquemment insérées dans les contrats de travail, sont la plus part du temps irrégulières sans que le salarié, ni même parfois l’employeur, ne le sache.

Pour mettre un terme à cette entrave illicite à la liberté de travailler du salarié, il est alors indispensable de recourir à l’expertise d’un avocat qui pourra soit négocier avec l’employeur, soit engager un référé pour voir déclarer la clause inopposable, soit obtenir des dommages intérêts au bénéfice du salarié dans certaines conditions.

En savoir plus :

Sur la prise d’acte de rupture et la résiliation du contrat de travail

Sur la mise à pied disciplinaire

Sur le nouveau critère de validité des clauses de non concurrence