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Droit civil

Le 04 novembre 2011 Responsabilité bancaire : un emprunteur non averti en vaut deux

La banque qui octroie un prêt a plus d'obligations lorsque l'emprunteur est un profane. L'appréciation de la nature avertie ou non de l'emprunteur se fait au cas par cas.

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Le 31 mai 2011 Vente immobilière et droit de rétractation de l'acquéreur

Une acquisition immobilière est un acte important. C'est pourquoi elle est encadrée par un dispositif légal protecteur de l'acheteur.

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