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Droit du travail

Le 26 janvier 2012 Clause de non concurrence : l'indemnisation ne doit pas dépendre du mode de rupture du contrat

En ce qu’elle restreint la liberté de travail du salarié, la clause de non concurrence est strictement encadrée par la jurisprudence.

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Le 13 octobre 2011 Modification du contrat de travail et refus du salarié
Modification du contrat de travail et refus du salarié

L'emploi du salarié peut être modifié en fonction des besoins de l'entreprise. Ces modifications ne peuvent cependant pas se faire de manière discrétionnaire.

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Le 28 octobre 2011 La prise d'acte de rupture du contrat de travail

L'employeur doit respecter ses obligations vis-à-vis du salarié. S'il ne le fait cela autorise le salarié à prendre acte de la rupture du contrat aux torts de l'entreprise.

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Le 25 juillet 2011 La nouvelle rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle fournit un cadre juridique permettant de mettre un terme au contrat de travail d'un commun accord.

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