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Droit des contrats

Le 11 avril 2017 Obligation de résultat du sous-traitant

La simple existence de désordres affectant l'ouvrage et imputables au sous-traitant engage la responsabilité de ce dernier.

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Le 27 mai 2016 Les nouvelles dispositions du droit de l'inexécution du contrat (1ère partie)

Le Code de 1804 ne contenait aucune section traitant précisément de l’inexécution contractuelle mais uniquement des textes éparses relatifs à cette question.

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Le 15 juin 2016 Les nouvelles dispositions du droit de l'inexécution du contrat (2ème partie)

La réforme du droit des contrats éclaire le régime de la résolution du contrat mais ne touche absolument pas à celui des dommages et intérêts

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Le 18 mai 2016 Changement de circonstances imprévisible et révision du contrat

L’une des principales innovations de l’ordonnance du 10 février 2016 est d’introduire la théorie de l’imprévision dans le code civil, et de rompre ainsi avec la jurisprudence Canal de Craponne (1876)

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