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Cautionnement

Le 09 novembre 2016 Signature du cautionnement et nullité de l'engagement

La place de la signature figurant sur l'acte de cautionnement n'est pas anodine et peut entraîner sa nullité

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Le 15 mai 2014 Charge de la preuve du cautionnement disproportionné

La Cour de Cassation impose à la banque de démontrer que la caution peut, au moment où elle est actionnée, faire face à son engagement initialement disproportionné

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Le 23 juillet 2015 Cautionnement disproportionné et revenus escomptés de l'opération garantie

La proportionnalité de l’engagement de la caution de la caution ne peut être appréciée au regard des revenus escomptés de l’opération garantie

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Le 11 avril 2012 Dénonciation du cautionnement à durée indéterminée

La dénonciation d’un cautionnement à durée indéterminée libère la caution pour l’avenir. Il est donc primordial que le créancier ne puisse pas en contester la réalité.

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