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Droit civil

Le 15 mars 2017 Responsabilité du notaire pour manquement à ses obligations de vérification

Peut-on reprocher à un notaire de ne pas avoir vérifié une information que l'on a soit-même caché.

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Le 19 décembre 2013 Nullité d'assemblée générale liée à la désignation d'un Président de séance non copropriétaire.

Un copropriétaire peut donner mandat à un tiers étranger à la copropriété pour le représenter à l'assemblée. Ce tiers ne peut cependant pas être élu Président de séance.

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Le 09 janvier 2014 Promesse de vente et condition d'obtention de prêt réputée acquise

Lorsqu'il s'engage sous conditions suspensive d'obtention d'un prêt bancaire, l'acquéreur doit être vigilent. Il doit alors sollicité de sa banque un prêt conforme à celui de la promesse de vente.

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Le 09 mars 2012 Prêt entre particuliers : les règles de preuve du contrat

Parce que ce type de contrat est passé entre personnes de confiance, le plus souvent aucun écrit n'est formalisé. Se posent alors des problèmes de preuve en cas de contentieux.

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