Entreprises en difficulté
Le 21 octobre 2011
Diminution des capitaux propres et faute de gestion
Les capitaux propres de la société constituent ses ressources théoriques. Leur diminution est un signe de mauvaise santé financière qui peut conduire à engager la responsabilité du dirigeant.
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Le 12 janvier 2011
Comblement de passif et sanctions personnelles des dirigeants
Dans le cadre d'une procédure de liquidation, l'entrepreneur ou le dirigeant est passible de différents types de sanctions. Panorama des risques encourus et sous quelles conditions.
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Le 08 février 2011
Le comblement de passif présente un caractère indemnitaire
Si le comblement de passif vise à sanctionner le dirigeant fautif, il est avant tout destiné à indemniser les créanciers sociaux.
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Le 10 décembre 2010
La procédure de conciliation devant le Tribunal de Commerce
Destinée à régler de manière rapide et discrète les difficultés passagères de l'entreprise, la procédure de conciliation est trop souvent ignorée par les entreprises.
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