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Droit des contrats

Le 27 mai 2016 Les nouvelles dispositions du droit de l'inexécution du contrat (1ère partie)

Le Code de 1804 ne contenait aucune section traitant précisément de l’inexécution contractuelle mais uniquement des textes éparses relatifs à cette question.

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Le 28 avril 2016 Présentation générale de la réforme du droit des contrats : les apports juridiques de la réforme (2ème partie)

L’ordonnance du 10 février 2016 ne se contente pas d’opérer un ravalement des murs encore solides mais défraichis du code de 1804.

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Le 18 mai 2016 Changement de circonstances imprévisible et révision du contrat

L’une des principales innovations de l’ordonnance du 10 février 2016 est d’introduire la théorie de l’imprévision dans le code civil, et de rompre ainsi avec la jurisprudence Canal de Craponne (1876)

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Le 11 avril 2016 Présentation générale de la réforme du droit des contrats (1ère partie)

La réforme du droit des contrats est avant tout destinée à clarifier les dispositions du code civil relatives à cette matière en y intégrant moultes règles et principes dégagés par la jurisprudence

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