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Droit du travail

Le 11 juillet 2011 Les conséquences de la remise tardive de l'attestation Pôle Emploi

Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur est tenu de remettre au salarié une attestation destinée à Pôle Emploi. En cas de retard dans cette remise il s'expose à des dommages intérêts.

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Le 09 juin 2011 Rupture abusive du contrat de travail pendant la période d'essai

Durant la période d'essai la rupture du contrat de travail est en principe facilité. Tout n'est cependant pas permis à l'employeur.

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Le 29 juin 2011 Conditions de validité de la clause de non concurrence du salarié

Fréquemment insérée dans les contrats de travail, la clause de non concurrence doit, à peine de nullité, respecter plusieurs critères cumulatifs.

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Le 03 mai 2011 Licenciement d'un salarié malade

On pense souvent qu'un salarié en maladie est à l'abri de toute procédure de licenciement. La protection du salarié trouve pourtant une limite quand le bon fonctionnement de l'entreprise est en jeu.

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