Droit commercial
Le 18 novembre 2011
La faute grave de l'agent commercial
La faute grave prive l'agent commercial de toute indemnité. Il est donc primordial de connaître les contours de cette "faute grave" qui n'est pas définie par la loi.
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Le 11 avril 2011
Reprise de relations contractuelles sous astreinte
Face à une rupture brutale de contrat, l'indemnisation de la partie évincée ne constitue plus son seul recours. Elle peut solliciter du juge qu'il ordonne la reprise de l'exécution du contrat.
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Le 12 septembre 2011
Définition de la rupture brutale de relation commerciale établie
Une relation d'affaires n'est pas destinée à se poursuivre indéfiniment. Le partenaire qui veut l'interrompre doit toutefois ne pas rompre de manière brutale.
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Le 18 mars 2011
Indemnisation de la rupture abusive des pourparlers
Les pourparlers commerciaux n'aboutissent pas toujours. En cas d'échec, l'indemnisation n'est pas automatique et surtout limitée dans son montant.
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