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Actualités
Le 02 juin 2011
Préjudice de la caution et de l'emprunteur non avertis
La banque a une obligation de mise en garde vis-à-vis des emprunteurs et cautions non avertis. Lorsqu'elle ne la respecte pas, à quel montant de dommages intérêts peut-elle être condamnée ?
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Le 03 mai 2011
Licenciement d'un salarié malade
On pense souvent qu'un salarié en maladie est à l'abri de toute procédure de licenciement. La protection du salarié trouve pourtant une limite quand le bon fonctionnement de l'entreprise est en jeu.
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Le 31 mai 2011
Vente immobilière et droit de rétractation de l'acquéreur
Une acquisition immobilière est un acte important. C'est pourquoi elle est encadrée par un dispositif légal protecteur de l'acheteur.
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Le 22 avril 2011
Nullité du cautionnement bancaire pour irrégularité de forme
Parce que ce sont des actes dangereux, certains cautionnements font l'objet d'une règlementation précise. Tel est le cas du cautionnement bancaire.
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