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Actualités
Le 08 février 2011
Le comblement de passif présente un caractère indemnitaire
Si le comblement de passif vise à sanctionner le dirigeant fautif, il est avant tout destiné à indemniser les créanciers sociaux.
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Le 10 décembre 2010
La procédure de conciliation devant le Tribunal de Commerce
Destinée à régler de manière rapide et discrète les difficultés passagères de l'entreprise, la procédure de conciliation est trop souvent ignorée par les entreprises.
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Le 12 janvier 2011
Comblement de passif et sanctions personnelles des dirigeants
Dans le cadre d'une procédure de liquidation, l'entrepreneur ou le dirigeant est passible de différents types de sanctions. Panorama des risques encourus et sous quelles conditions.
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Le 15 novembre 2010
La responsabilité partagée du dirigeant de droit avec le dirigeant de fait
Le fait d'être simple dirigeant de paille n'est pas une cause exonératoire de responsabilité, bien au contraire.
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