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Droit du travail Le 26 janvier 2012
Clause de non concurrence : l'indemnisation ne doit pas dépendre du mode de rupture du contrat
En ce qu’elle restreint la liberté de travail du salarié, la clause de non concurrence est strictement encadrée par la jurisprudence..
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Droit du travail Le 28 octobre 2011
La prise d'acte de rupture du contrat de travail
L'employeur doit respecter ses obligations vis-à-vis du salarié. S'il ne le fait cela autorise le salarié à prendre acte de la rupture du contrat aux torts de l'entreprise..
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Droit du travail Le 13 octobre 2011
Modification du contrat de travail et refus du salarié
L'emploi du salarié peut être modifié en fonction des besoins de l'entreprise. Ces modifications ne peuvent cependant pas se faire de manière discrétionnaire..
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Droit du travail Le 25 juillet 2011
La nouvelle rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle fournit un cadre juridique permettant de mettre un terme au contrat de travail d'un commun accord..
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